Documents officiels

Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des documents officiels de la Commune de Labruyère, soit qu’ils ont disparu du site officiel, soit qu’ils n’y ont jamais figuré.

Comptes rendus de Conseil Municipal 2015 à 2018

Comptes de Labruyère – documents officiels et synthèses 2017 à 2018

Les communes disposant d’un site web ont l’obligation de diffuser leurs comptes annuels article L2312-1 du CGCT. Il s’exprime en ces termes : « Pour l’ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d’états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité. […] La présentation prévue au précédent alinéa, […], la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et annexée au compte administratif, conformément à l’art. L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, après l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat« .

Malgré notre demande officielle envoyée à la Mairie de Labruyère, les comptes annuels ne sont toujours pas disponibles en ligne.