La mauvaise gestion de la commune au tribunal

La commune l’a avéré dans son dernier compte rendu de conseil Municipal, nous avons bien poursuivi la Commune devant le Tribunal Aministratif :

C’est sans doute ce qu’elle insinue quand Mme Le Maire raconte à tout le monde que « nous lui faisons des ennuis ». Or, puisque, chaque fois que nous nous rendons à la mairie pour de simples formalités, Mme le Maire appelle quasi systématiquement la gendarmerie afin de nous intimider, puisque le droit le plus simple n’est pas respecté dans notre commune et que notre Mairesse confond Mandat électif avec Pouvoir Absolu, le seul rempart qu’il reste au citoyen pour faire valoir le droit de la République dans notre village, c’est le Tribunal.

Nous demandons l’annulation du budget primitif 2018

Aussi, armé de nos humbles connaissances juridiques, nous avons porté les finances de la Commune devant le Tribunal administratif. Il y a quelques semaines de cela, nous vous expliquions que le budget primitif 2018 (prévisionnel) était, à notre avis, largement mensonger. Pour nous, il ne correspond pas à la réalité des dépenses et recettes de la commune de Labruyère, en raison, notamment, du silence qu’il fait autour du nouvel emprunt de 55000 € pour financer les travaux pharaoniques de la Mairie. Par ailleurs de très nombreuses hypothèses de calcul étaient fausses (lire l’article).

Nous avons donc décidé de demander l’arbitrage du juge pour annuler ce budget prévisionnel puisque ces chiffres nous semblent suffisamment faux pour que le budget soit mensonger.

Le conseil municipal pris de panique

Suite à cette demande d’annulation du budget 2018 au tribunal, la conséquence immédiate furent les écritures rectificatives votées à la hâte au conseil municipal du 25 juin 2018 :

Ces écritures reprennent notamment l’une de nos demandes auprès du tribunal : supprimer les charges de personnel de Laurent (qui n’est plus embauché en 2018) et augmenter les charges d’entretien (compte 615) du montant du devis ENOC. En faisant cela, le conseil municipal nous donne raison : c’est une de nos demandes auprès du tribunal. Le budget primitif pour 2018 était donc bien faux!

Le conseil vote une nouvelle décision qui rend le budget encore plus illégal qu’avant!

Pour ne pas être condamné par le tribunal à revoter le budget 2018 en tenant compte de toutes les remarques que nous avons justifiées, le conseil municipal s’est précipité à corriger certaines écritures fausses. Dans sa frénésie à rendre le budget conforme à la réalité, il vote une seconde modification des comptes. En effet, il faut inscrire dans les comptes les frais d’avocat pour la défense de la commune au tribunal. Mme Dervier à cause de son incompétence grave en matière juridique, est obligée d’avoir recours à un avocat… qui coûte cher : 2000 € au minimum.

Le concours d’incompétences graves continue

Pour le payer, elle ajoute donc cette dépense au budget primitif 2018. Sauf qu’elle l’évalue à 500€ (seulement!) avec pour équilibre comptable un produit de 2000 € – on croit rêver! Vous avez bien lu : 2000 € équilibrent 500 €! Cette nouvelle écriture rendant le budget prévisionnel non équilibré, il est passible d’annulation immédiate par le Tribunal. Cette décision, votée par le conseil municipal, dont certains FONT DE LA COMPTABILITE ou s’en vantent, est INCROYABLE. Notre commune doit être la seule de France a avoir voté un budget déséquilibré! 

Nous n’avons même pas complété notre demande au tribunal sur ce fait incroyable tellement les bras nous en tombent, face à tant d’amateurisme et de « j’m’en-foutisme ». Nous avons laissé le temps que la trésorière s’en aperçoive et vienne corriger cette bourde énorme ; cela a été fait au dernier conseil municipal (26 septembre) avec la décision suivante :

Cette fois-ci, les recettes et dépenses sont enfin équilibrées ; la somme versée à l’avocat a curieusement augmenté entre-deux : les comptes 022 et 7718 équilibrant le compte 6227. Même s’il existe à mon sens encore une erreur de compte, parce qu’il vaudrait mieux engager la somme en 6226 – Honoraires plutôt qu’en 6227 – frais d’actes et de contentieux. Les avocats facturent des honoraires qui vont dans le compte « honoraires » : c’est pourtant pas bien compliqué la comptabilité… Mais, me direz-vous, on n’est plus à ça près.

Nous poursuivons notre recours

Bien que des modifications aient été portées au budget, nous poursuivons notre recours puisque, par ailleurs, la forme obligatoire du vote n’a pas, selon nous, été respectée. Nous ne pouvons malheureusement pas vous donner tous les détails parce que le jugement n’a pas eu encore lieu, mais nous estimons que les débats ne se sont pas déroulés « normalement » et que le vote des conseillers a été comme « trompé ».

La procédure est close depuis près d’un mois, nous aurons bientôt la jour où le Rapporteur de la République s’exprimera. Nous vous tiendrons au courant de sa décision et des conséquences sur la vie municipale.