Le poste de Laurent est-il vraiment supprimé ?

Vous avez appris la semaine dernière comment la Commune se fourvoyait dans des imbroglios juridiques pour essayer de cacher une de ses plus mauvaises décisions du mandat : supprimer le poste d’agent technique. (lire l’article). Vous en connaissez également toutes les conséquences sur l’entretien de notre village

Après avoir relu les procès verbaux des décisions portant sur cette suppression de poste, nous nous demandons de plus en plus si elle a été réellement prise. De très nombreux indices nous laissent penser que le poste existe toujours à Labruyère grâce aux documents que nous avons réussi à nous procurer. Toujours preuves écrites en main, nous vous livrons nos explications.

La décision n’a jamais été formellement été prise en conseil municipal

L’ordre du jour du conseil du 26 janvier 2018 n’appelle pas à supprimer le poste

Le procès verbal du conseil municipal du 26 janvier 2018 porte comme ordre du jour n°3 – Employé municipal – Contrat de travail.

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L’ordre du jour reproduit dans le PV doit être identique à celui envoyé aux conseillers municipaux au minimum 3 jours avant le conseil. Ainsi, avec un intitulé aussi vague, aucun des conseillers ne pouvait s’imaginer qu’on allait lui proposer de supprimer le poste pendant le conseil municipal.

Les ordres du jour, rédigés vaguement et sans verbe, ne permettent pas à nos conseillers de se faire une idée de la décision qu’on va leur demander de prendre. C’est une méthode classique – et grossière – de manipulation des votes.

Le texte de la décision n°3 est aussi ambigu que l’ordre du jour.

A l’unanimité, notre conseil « envisage la suppression du poste d’agent technique à compter du 1er avril 2018« . Or, le verbe envisager signifie clairement « examiner ou considérer, et aussi prévoir, projeter quelquechose ». Et il y a une distance entre examiner et considérer, prévoir, projeter et décider de manière ferme et définitive.

Examiner revient à traiter le sujet, en soumettre toutes les propriétés au jugement pour, peut être, en tirer une conclusion. Projeter de faire quelque chose ne donne en rien la certitude que cette chose sera faite, que la décision est prise. Former un projet n’est pas nécessairement le réaliser. Aussi, cette décision, qui « envisage » donc projette ou examine de supprimer le poste, n’est en aucun cas la décision ferme de « supprimer le poste ».

Nous n’avons pas d’ailleurs, pour cette décision, la question posée à l’assemblée de nos représentants. A quelle question exacte ont-ils répondu ? On ne sait pas… puisque l’ordre du jour était vague. le procès verbal ne retrace aucune question posée. Voilà encore une pseudo-décision, prise à partir d’on ne sait quoi, dont le contenu exact nous échappe. Notre analyse juridique nous laisse penser qu’en fait, le poste n’a jamais été effectivement supprimé.

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La décision devait être prise après avis du comité technique

D’après l’art. 97 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, « un emploi ne peut être supprimé qu’après avis du comité technique sur la base d’un rapport présenté par la collectivité territoriale ou l’établissement public« .

La décision qui supprimerait l’emploi permanent de l’agent technique a été prise le 26 janvier 2018. Il est même précisé dans le procès verbal du conseil municipal : « Le Maire a demandé l’avis du Comité Technique sur ce dossier« . Nous avons donc cherché à savoir à quelle date avait été demandé l’avis du comité technique. Le mail envoyé par le maire au centre de gestion nous apporte cette information :

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Ainsi, le 19 janvier 2018, une demande d’avis est bien expédiée au comité technique. Mais recevoir une demande de dossier ne veut pas dire exprimer son avis. Ainsi, après avoir contacté le centre de gestion pour connaître la date à laquelle l’avis avait été rendu, voici la réponse que nous avons reçue :

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Le centre de gestion nous explique que l’avis ne sera pas rendu avant le 20 mars, soient près de 2 mois après le conseil municipal du 26 janvier. Et il ne peut pas être plus clair : à la date de réponse du centre de gestion, le 15 mars à 10h14 : « Aucun avis n’a été émis pour le moment« . Donc, NON, contrairement a ce qui est sous-entendu dans le PV du conseil municipal du 26 janvier 2018, l’avis du comité technique n’a pas été porté à la connaissance de l’assemblée municipale avant le vote, mais bien après, au mois de mars seulement.

Ainsi, le vote de la décision de suppression du poste d’adjoint technique est illégal, car contraire à l’art 97 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

La décision devait être prise sur la base d’un rapport expliquant les motivations de la suppression

Toute suppression de poste doit avoir pour motif l’intérêt du service. Cet intérêt peut se résumer soit en besoin de réorganisation, soit en besoin de faire des économies. Pour étayer ces motivations, la commune qui supprime le poste doit fournir un rapport. Ce rapport était manquant dans le mail envoyé par la commune au centre de gestion. Aussi, un second mail, envoyé cette fois-ci le 12 février 2018, est joint à la demande un courrier qui sert de rapport.

Nous nous le sommes procuré. Voici donc ce que Mme le Maire a écrit pour justifier de la suppression de notre poste de jardinier communal :

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Dans le premier paragraphe de ce courrier, Mme la Mairesse atteste que la décision de supprimer le poste a déjà été prise par le conseil municipal alors que cette décision ne peut être prise qu’après avis du comité pour lequel ce rapport est établi… mais cela n’est pas le plus grave.

Dans le deuxième paragraphe, Mme Le maire atteste avoir proposé le 5 décembre à M. Meyer de renouveler son contrat pour une durée de trois ans alors que son CDD avait déjà été renouvelé deux fois sans discontinuer. Cette proposition est donc illégale puisqu’elle devait proposer un CDI. Elle atteste également de l’accord de M. Meyer pour renouveler son contrat. Ainsi donc, puisqu’il y a proposition suivie d’un accord, le contrat est juridiquement réputé conclu.

Dans le troisième paragraphe, Mme Le Maire indique que le 1er adjoint a reçu le 13 décembre un SMS de M. Meyer pour l’informer de son refus de continuer le poste. Or, après entretien avec M. Meyer, celui-ci nous a attesté n’avoir jamais envoyé pareil SMS pour une raison simple : il souhaitait, comme avoué dans le paragraphe précédent, continuer de travailler pour la commune. En fait, la vérité est toute autre : c’est un message vocal de la Mairesse en direction de M. Meyer qui a été envoyé. Nous avons écouté ce message : elle lui demande de venir signer sa lettre de démission ! Ici, la Commune propose quasiment de rédiger la lettre de démission à la place de son propre salarié… Il y a donc fort à parier ici que l’accord de M. Meyer à continuer le contrat n’était pas du goût de l’équipe municipale…

Plus encore, elle affirme que le conseil municipal le 15 décembre a voté pour une externalisation de l’entretien de la commune. Or, le procès verbal de cette séance concernant l’emploi d’adjoint technique ci-dessous reproduit atteste qu’aucun vote n’a été pris ce jour là :

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Non seulement, ce procès verbal voit la mention « M. Meyer demande la parole pour rester » raturée puis modifiée, avec des surcharges nombreuses, en « il ne veut plus travailler », mais, de plus, aucun vote n’est porté concernant le renouvellement du poste d’adjoint technique (pas de question posée, pas de décompte des voix pour ou contre). Ainsi, dans le rapport envoyé au centre de gestion, il est mensonger de dire que le conseil a déjà pris la décision d’externaliser et il est manifestement incorrect de prétendre que M. Meyer ne voulait plus travailler.

Dans le paragraphe 6, Mme le maire prétend avoir convoqué M. Meyer « pour affaire concernant son contrat » pour le 22 janvier 2018. Cet objet de réunion, toujours vague et évasif ne permet pas de savoir à quoi va servir la réunion. Voilà comment convoquer quelqu’un sans qu’il puisse se préparer. La réunion n’a d’ailleurs pas eu lieu parce que Mme DERVIER convoque M. Meyer pendant ses horaires de travail chez une autre habitante de Labruyère, le sachant pertinemment. Ici, on organise des pièges au salarié pour le mettre en défaut.

Puis, dans le paragraphe suivant, elle sous-entend qu’il ne s’est pas présenté volontairement à ce rendez-vous alors qu’elle a reçu un courrier recommandé de M. Meyer, avant la date du 22, lui expliquant qu’il ne pouvait se rendre à son rendez-vous en raison de ses obligations professionnelles. A nouveau la vérité est présentée de manière fallacieuse pour présenter le salarié dans une mauvaise position.

Le dernier paragraphe est édifiant : non seulement l’adjoint technique a fait sa journée de travail mais, de plus, aucun élément ne permet à Mme le maire d’affirmer que M. Meyer a, à cette date, une proposition d’emploi plus intéressante. D’ailleurs, ce rapport, complètement mensonger, n’apporte aucun élément factuel venant prouver ce qui y est avancé.

La motivation du rapport n’exprime ni réalité économique, ni intérêt du service

Vous l’aurez enfin compris, à la lecture du rapport envoyé par la Mairesse au centre de gestion, nous n’y trouvons que des éléments en rapport avec l’ancien adjoint technique, présentés de manière soit grossièrement mensongère, soit largement biaisée. Il fallait démontrer que l’accord obtenu dès le mois de décembre n’en était pas un.

Du coup, alors que le rapport devrait contenir les éléments factuels qui justifient soit la réorganisation nécessaire du service, soit la poursuite d’économies, on n’y trouve rien de tout cela. Rien dans l’intérêt de la commune. Avons nous une présentation de la réorganisation prévue ? Non. Trouvons-nous une estimation des économies faites avec la suppression du poste ? Non plus. En fait, tous les éléments qui auraient dû être portés à la connaissance du comité technique paritaire ne s’y trouvent pas. On en trouve bien d’autres, qui n’ont rien à faire là.

Parce que la motivation ici n’est que personnelle.

Bref, cette suppression de poste est réellement dénuée de motivation juridique. Elle n’est que le résultat de motivations personnelles, bien loin des préoccupations de l’intérêt général. Nous l’avons tous constaté cet été avec l’état catastrophique de l’entretien de la commune.

Décision jamais formellement prise, comité technique non consulté avant la décision, rapport explicatif vide de toute argumentation économique ou d’intérêt du service mais au contraire remplie de considérations sur la personne du salarié et non pas sur le poste lui-même : tout concourt à affirmer que la suppression du poste d’adjoint technique à Labruyère a été prise de manière illégale.