L’impossible remplacement de Laurent!

Comme il fallait se débarrasser de Laurent MEYER qui donnait entière satisfaction, notre municipalité a lancé des consultations alentours pour lui trouver un remplaçant. Nous nous sommes procurés un document émanant de la Mairie, élaboré pour le budget 2018, qui retrace l’ensemble des possibilités retenues.

1er constat : la Mairie a envisagé d’embaucher un autre salarié que Laurent!

Dans le document fourni en fin d’article, on apprend que Mme Dervier a fait une proposition de contrat salarié pour le même poste que Laurent à Mme *** (pour le respect à la vie privée de cette personne, nous avons caché son nom). Le document mentionne bien « coût total employeur : 4454,94 € » – Contrat de 6 mois pour 12 heures hebdomadaires, rémunérées au SMIC. Exactement les conditions salariales que Laurent.

Comment nous faire croire maintenant que Laurent coûtait cher quand on veut le remplacer par une autre salariée au même coût horaire ? Mme DERVIER nous prendrait-elle pour des imbéciles à nouveau ?

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Remplacer un salarié en CDD reconduit déjà deux fois par un autre salarié, lui même embauché par un CDD, au même salaire, au même taux horaire pour les mêmes missions est parfaitement illégal. Comme d’habitude à Labruyère, la Loi, on s’asseoit dessus. La proposition de contrat faite à cette personne n’aurait jamais dû exister.

2ème constat – les 2 entreprises contactées sont plus chères qu’un salarié équivalent

Si on consulte bien le document, on s’aperçoit que les tarifs affichés par toutes les entreprises contactées sont au delà du coût de la salariée précédente, et partant, du coût d’un Laurent.

Ainsi, CHAPUIS Reine propose 8780 € / an

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et ENOC Espaces verts 5856 €/an.

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La conclusion à en tirer était simple : mieux valait garder un salarié.

3ème Constat – le recours à l’intercommunalité est bien plus cher que les entreprises

L’intercommunalité propose deux intervenants à 4 heures, soient seulement huit heures d’intervention par semaine sur six mois au lieu de douze pour notre salarié. Donc moins de temps de travail cumulé pour un coût très important : 8273,20 €.

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Laurent coûtait moins cher que cela pour un travail annuel de 12h hebdomadaires.

4ème constat – pour constater des économies, on contacte une seule entreprise pour faire baisser le prix.

Alors que le devis ENOC – Espaces verts est plus cher qu’un salarié, qu’observe-t-on en marge du montant ? Ecrit au crayon, de la main de la Mairesse, nous avons un nouveau prix. Une baisse de près de 15% avec utilisation du matériel de la commune! ET hop, d’un coup de baguette magique, le montant de la proposition est changé… et devient miraculeusement moins cher qu’un salarié.

Pensez-vous que les autres entreprises aient été contactées pour se voir proposer cette nouvelle modalité bien particulière ? Apparemment non puisque le document ne comporte aucune mention en marge des autres devis. Le plus intéressant, c’est la légalité là dedans. N’y aurait-il pas eu rupture de concurrence ici, ENOC espaces verts ayant disposé d’une information privilégiée que les autres n’ont pas eue ?

5ème constat – un contrat juridiquement incertain pour la Commune et Enoc Espaces verts

ENOC Espaces verts est une entreprise individuelle (voir sur societes.com le dépôt de déclaration). Une entreprise individuelle, qui travaille avec le matériel de son client pourrait très bien être vue par les URSSAF comme un contrat de travail déguisé. Ainsi, le travail exécuté avec le matériel du client est clairement l’un des éléments de requalification en contrat de travail déguisé. (lire plus complètement l’ensemble des informations sur ce cas fréquent). Si un contrôle s’avérait positif, la Commune devrait verser aux organismes les cotisations économisées ainsi, plus de bonnes amendes et indemnités diverses. Où seraient alors les économies ?

Pire, pour tenir ses engagements, l’entreprise ENOC qui avait sans doute mal apprécié la taille du travail à accomplir, est contrainte de se faire aider. Nous l’avons vue cet été sur la commune avec deux autres personnes… Autant de travailleurs en même temps pour un prix aussi bas, c’est tout simplement impossible. De plus l’entreprise ne déclare aucun salarié dans son dépôt au greffe. Alors, qu’en est-il réellement ?

Madame La Mairesse a-t-elle réalisé son obligation de vérifier que tout ce petit monde est bien déclaré ? Sans doute y mettra-t-elle autant de zèle qu’à constater les cultures illégales sur la commune… Le jour où le problème arriverait, osera-t-elle  prétendre aux juges des affaires sociales qu’elle n’était pas au courant ?

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Document complet – Propositions faites pour le remplacement de Laurent Meyer.

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