Les drones vraiment interdits à Labruyère ?

Chers amis, les beaux jours reviennent et nous nous en félicitons tous. Ils sont l’occasion des loisirs souvent préparés avec impatience tout l’hiver. Cela dit, certains d’entre-eux ne semblent pas plaire à notre Mairesse préférée. Elle nous as rappelé, dans son bulletin rétrospective de fin d’année 2017 (lire le document complet) ses consignes à propos des drones :

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Comme à l’accoutumée dans notre « paisible » bourgade, ce commentaire ne permet pas à nous, concitoyen, de connaître les modalités d’utilisation de ces appareils de haute technologie mis à la disposition de tous. Or, comme vous le savez maintenant, notre blog est ici pour une véritable transparence et pour votre information complète. Nous avons donc enquêté à la place de nos institutions visiblement légères et dépassées en la matière.

Vous pourrez ainsi pratiquer le pilotage de drone et connaître leurs modalités légales d’utilisation.  Vous y apprendrez notamment qu’aucune restriction ne s’applique aux jouets (les drones qui pèsent moins de 500g) contrairement à ce qu’écrit Mme le Maire… Elle ne peut donc pas s’opposer à leur utilisation sur la commune, ni venir vous demander d’arrêter de les utiliser.

Mais il en est autrement des véritables drones, dont le poids est supérieur aux 500g (800g dès le 1er juillet 2018)… Bref, une nouvelle fois, elle écrit n’importe quoi en mélangeant tout. 

Aussi, pour que les choses soient claires dans l’esprit de tous, et lutter contre les abus de pouvoir éventuel de notre Mairesse par ignorance de la loi, nous avons posé nos questions à un membre de l’association Mach2.2, Maxime V., expert en aéronautique, titulaire de la licence de pilote privé et ULM, ainsi que pratiquant du drone et intervenant à la Fédération nationale d’aéromodélisme. Voici l’entretien qu’il nous a accordé gracieusement :

J’aime LaBruyère :  Bonjour, Pourriez-vous nous expliquer déjà ce qu’est un drone ? et est ce dangereux ?

Expert :

Bonjour monsieur et cher concitoyen de Labruyère, tout d’abord merci pour votre démarche, le sujet est effectivement d’actualité puisque cette pratique fait l’objet d’une mode et est très encadré par la loi.

Il faut savoir que le mot Drone est en fait un abus de langage, les appareils que l’on voit voler sont en fait des multirotors radiocommandés considérés comme des engins volant télépilotés sans personne à bord et en principe à vue. La loi drone n’existe donc pas, il s’agit d’une loi sur les machines volantes radiocommandées, que ce soit un avion, un hélicoptère ou un multirotors dit « drone », il n’y a aucune différence. Pour simplifier nous utiliserons le mot drone.

A titre d’information, le vrai mot drone (faux bourdon en anglais) désigne en fait des machines qui ne sont pas pilotées en direct mais répondant à des scénarios et pré-paramétrés, souvent utilisé dans l’armée.

La deuxième question concerne la dangerosité. La réponse est oui, la pratique de cette discipline mal encadrée et sans information préalable peut être dangereuse car le simple fait que des hélices soient en mouvement, jusqu’à 600 tours minutes peut représenter un danger. La chute de l’objet peut aussi présenter des risques, sans oublier les batteries, dont certaines au lithium sont à surveiller. Par contre, en prenant de bonnes dispositions, il est possible de pratiquer sans risque cette discipline, et légalement, ceci est plutôt rassurant.

J’aime LaBruyère : – Peut-on faire voler son modèle partout légalement ?

Expert :

Non, bien évidement. Pour cela la loi va nous aider.

C’est beaucoup moins simple qu’il n’y parait malheureusement, parce que la loi est justement en train d’évoluer pour encadrer la pratique.

Nous allons nous concentrer sur l’utilisation des drones de loisirs, en excluant les drones professionnels qui sont régis par d’autres lois et autorisations spécifiques et dont les vols sont effectués par des personnes habilitées et formées.

Concrètement, jusqu’au 30 juin 2018, c’est l’ancienne loi qui s’applique et qui est plutôt tolérante. A partir de 500g (en dessous c’est un jouet et il n’y a aucune loi ou restriction), vous devez voler dans une zone autorisée. Pour le savoir il suffit de se rendre sur le portail géographique de l’état pour consulter la carte validée* par la DGAC.

*Voici le lien : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

Vous pouvez voler partout jusqu’à 150mètres sauf dans les zones rouge (vol interdit) ou orange (vol limité).

Toutefois il est interdit de voler en présence de public ou au-dessus de la foule même en zone « blanche ».

Dans les zones urbaines en rouge sur la carte, il est tolérée de voler chez soi à une altitude limitée à 30mètres, à condition qu’il n’y ait aucun risque et de ne pas filmer et survoler le voisinage. Les zones rouge urbaines ont un découpage précis, l’autorisation peut être au mètre près (un champ par exemple), veuillez à bien prendre vos repères avant le vol.

Au niveau de la pratique en zone autorisée, la zone de décollage et d’atterrissage doit être faite à partir d’un endroit ou le propriétaire a accordé l’autorisation d’envol, ceci afin de ne pas contrevenir à la violation de propriété. Il est toutefois possible de survoler un champ par exemple ou une propriété sans l’autorisation. Par contre en cas de crash sur la propriété, vous devez en informer le propriétaire pour aller le récupérer.

Voilà donc dans les grandes lignes la législation

Maintenant, ce qui va changer au 1er juillet 2018 :

Tout n’est pas encore défini par décret malheureusement, mais voici les principaux points :

Dès le premier juillet, la limite de poids sera à 800g. En dessous, cela reste à définir mais il semblerait que cela soit considéré comme un jouet donc vous serez responsable de vos actes sans être concerné par la loi.

Au-dessus, vous devrez déclarer votre modèle sur un portail de la DGAC avec ses caractéristiques. Vous devrez aussi suivre une formation en ligne en vous rapprochant d’une des fédérations de modélisme. Ceci vous donnera un numéro d’enregistrement à faire apparaitre sur le modèle.

Concernant le modèle, les zones de vols restent les mêmes mais le modèle devra être équipé d’un dispositif de limitation de capacité (hauteur, puissance) et un avertisseur sonore en cas d’avarie en vol ou au sol.

Ces éléments peuvent être simplifiés si vous voulez sur un terrain déclaré à la DGAC et que vous êtes rattaché à une fédération.

Nous précisions que le vol de nuit est à l’heure actuelle interdit en France. Le principe du vol a vue est aussi de mise, soyez vigilant donc avec les modèle GPS et les vols automatiques.

J’aime LaBruyère :  Qu’en est-il de l’assurance ?

Expert :

Hors des assurances fédération, c’est votre responsabilité civile qui est mise en jeu, le matériel n’est jamais assuré mais seulement les dommages que vous provoquez sur des tiers. Vous pouvez vous rapprocher de votre assurance pour mettre la pratique du modèle réduit dans les garanties.

J’aime LaBruyère : Merci, mais peut-on aussi emmener son drone en vacance ?

Expert :  Bien sûr, à condition de respecter les règles édictées plus haut.

J’aime LaBruyère : Puis-je filmer mes exploits de vol au-dessus de Labruyère ?

Expert :  Si vous avez bien suivi notre débat, il y a peu de chance que vous puissiez voler au-dessus de Labruyère, aussi charmant qu’est ce petit village bourguignon, sans contrevenir à la loi. Toutefois un champ ou votre domicile peut parfaitement être un terrain de jeu.

Parlons donc de la vidéo, 2 possibilités :

L’enregistrement du vol ou le vol en immersion FPV (First person view), dans le cas où la personne voit en direct les images pour piloter.

Il n’y a pas de différence fondamentale pour cette pratique.

Il n’est pas autorisé de filmer ou d’enregistrer ce qu’il se passe chez le voisin dans le cadre de la vie privée. Dans le cadre du fpv par contre, le fait d’apercevoir une propriété en arrière-plan dans le cadre de son vol, s’il n’est pas enregistré et si ce n’est pas délibéré, ne constituera pas de problème.

Concernant les images récoltées. Il est interdit d’en faire un usage commercial. Si elles sont conforme à la réglementation susnommée, vous pourrez les mettre sur les chaines de vidéo en ligne ou réseau sociaux sans problème.

Rappelez-vous que le but n’est pas d’espionner les voisins au bord de leur piscine ou savoir ce qu’il cultive, c’est le bons sens qui prédomine.

J’aime LaBruyère :  Madame le maire nous parle de nuisance, est-ce une réalité ?

Expert :  Les nuisances restent très faible, l’utilisation n’étant pas constante et le bruit plutôt faible.  Au niveau visuel, aucune nuisance ne peut être engagée. Au niveau du bruit, cela rentre dans le cadre de la législation normale. Il faut faire attention aux horaires et sur les week end. Ceci seulement si votre modèle présente un caractère bruyant ou que les vols sont réguliers.

J’aime LaBruyère : Peut-on considérer que ce sont, comme le laisse sous-entendre la mairie, des « jouets » ?

Expert : Absolument pas, cela est souvent évoqué par les personnes qui n’y connaissent rien et à tort. Si on exclut les modèles inférieurs à 800g, nous sommes bien dans une activité de loisir réservée à des personnes conscientes et surtout pas aux enfants sans encadrement.

J’aime LaBruyère :  Conseillez-vous aux habitants d’acheter un drone ? Combien cela coute ?

Expert : Oui, il n’y a pas d’obligation, mais les personnes intéressées peuvent évidemment acquérir un drone, cela coute entre 60 et 1000€ environ pour les plus élaborés avec GPS et caméra HD. Je vous conseille vivement de vous rapprocher d’un club pratiquant le modèle réduit pour la formation et l’information qui va avec.

J’aime LaBruyère :  Merci pour vos conseils au nom de tous les habitants de notre commune.

Expert :  Merci à vous également.

 

 

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