DERVIER-BONNIN : Les liaisons dangereuses !

La plupart des citoyens de Labruyère se demandent toujours comment un 1er adjoint-corbeau (lire les articles 1 2 3 4 5 6 7) et cultivateurs de géraniums « à fumer » en toute illégalité  (lire l’article « le fabuleux jardin des amis Bonnin« )  a pu rester au Conseil Municipal sans que ses co-listiers ne le fassent démissionner illico-presto.

Nous pensons avoir découvert la nature des liaisons troubles entre notre Conseil Municipal et cet élu indélicat et pourquoi la Mairesse tenait tant à le conserver 1er adjoint au sein de son conseil.

Une découverte importante, preuve à l’appui, comme d’habitude

Les faits nous sont apparus il y environ une semaine. Nous avons enfin obtenu les factures qui justifient une ligne comptable d’achat de matériel informatique pour environ 42 114.60 euros (lire l’article). La bonne nouvelle c’est que la ligne était en fait le cumul de plusieurs factures et que nous n’avons pas acheté 100 ordinateurs. La mauvaise est que, parmi ces factures, une a retenu immédiatement notre attention. Nous vous livrons cette facture :

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Il s’agit d’un certificat administratif établi par M. BONNIN, authentifié par le tampon « Mariane » de la Mairie. Ce document atteste que Mme DERVIER a acheté une raclette à 55 euros, sur ses fonds personnels, et que M. BONNIN en demande le remboursement au profit de Mme DERVIER; remboursement qui a donc été versé par la trésorerie de Seurre. Est jointe à ce certificat une facture numérotée 35. Pour autant, cette « facture » est loin de présenter toutes les garanties de preuve nécessaires.

Une facture douteuse… pour une dépense personnelle

Une raclette inexistante à la mairie ?

Nous avons demandé à Laurent MEYER, dont le contrat indiquait que le lavage des carreaux lui était assigné, s’il avait déjà utilisé une raclette téléscopique dans le cadre de son travail. Sa réponse fut immédiate : jamais! Et de nous apprendre qu’il aurait dû en avoir une. Il ajoute qu’on lui avait effectivement acheté une raclette vers ces dates là. Pas téléscopique en tout cas. Nos recherches nous ont effectivement appris qu’une raclette lui avait été payée le 1er octobre 2016 (facture preuve en fin de page). Pourquoi donc lui en acheter une autre un mois plus tard ?

Une facture illégale

La facture est établie dans un carnet de factures à souche, qu’on trouve en vente libre partout. Elle est tamponnée du nom d’une entreprise « SOFRAMAR », sans qu’on en connaisse les renseignements obligatoires : numéro d’inscription au registre du commerce notamment, adresse de la société, structure juridique. Ce tampon est en lui seul douteux : c’est un tampon pour l’ordre d’un chèque, pas pour dresser une facture en bonne et due forme. On n’y trouve pas même un contact, ni de numéro de téléphone, ou un mail ou le nom du commercial. Or, la législation sur la facturation faite à des « professionnels » entraine des mentions obligatoires nombreuses (lire ici l’ensemble des mentions obligatoires). Le numéro 35 est quasi impossible puisque les numéros de facture doivent se suivre (n’ont ils vendu que 35 produits depuis que l’entreprise existe ?)…

Pas de nom de client non plus

De plus, le nom de l’acheteur n’est pas indiqué sur la facture : était-ce la Mairie ou mme Dervier ? On ne sait même pas si le bien a été payé ou non.  Existe-t-il seulement une trace de ce paiement ? Le moyen de paiement utilisé par le client n’est pas mentionné. Etait-ce par carte bleue, par chèque, en liquide ?

Bref la facture présentée n’en a que le nom. Elle n’est pas une facture. Juridiquement, elle ne correspond à rien du tout. Aucun comptable, public ou privé, ne peut enregistrer une facture pareille dans les comptes.

De plus, si une société SOFRAMAR était bien présente à la Foire de Dijon aux dates de la dite facture (2ème étage, hall H) pour la vente d’objets correspondants à celui décrit sur la facture, cette présence n’enlève pas le caractère douteux de la facture. N’importe qui peut aller visiter les allées de la Foire de Dijon, regarder prix et objets, puis se fabriquer une facture correspondante pour ensuite se la faire rembourser. C’est un jeu d’enfant pour qui manipule bien l’informatique. Or quelqu’un qui utilise des robots informatiques pour expédier plus de 15000 mails anonymes en quelques secondes connaît bien l’utilisation des nouvelles technologies.

Sans aller jusque là, ce genre de facture est établie par le commerçant quand un particulier lui demande un justificatif. Elle est souvent fait à la hâte, et jamais dans les règles de l’art. Et pourquoi ? Parce que un commerçant n’est pas tenu de faire une facture aux particuliers, sauf si celui-ci la demande.

Une facture sans information obligatoire, délivrée comme à un particulier, présentée comme payée sur les fonds propres de Mme DERVIER : tout indique qu’il s’agit bien d’une dépense personnelle.

M. BONNIN « couvre » le remboursement de la dépense personnelle par un certificat douteux

Dans ce certificat, le premier adjoint atteste que Madame Dervier a bien dépensé les 55 euros de sa poche. Qu’en sait-il, alors qu’il en témoigne 14 jours après les faits, et qu’aucune trace de paiement n’apparaît sur la facture ? Etait-il avec Madame Dervier dans les couloirs de la foire ce 9 novembre pour constater ce qu’il relate ? N’aurait-il pas plutôt rédigé ce document sous la dictée de Mme Dervier ? Le 9 novembre était un mercredi, ne travaillait-il donc pas ce jour là pour aller à la foire ? Ce certificat  ressemble bien à un certificat de complaisance.

De plus, il affirme que cet achat a été fait « pour l’entretien de la mairie ». Ici encore, qu’en sait-il ? Est-ce que la parole de Mme Dervier lui suffit ? S’il avait regardé la facture, il aurait tout de suite vu qu’elle n’est pas adressée à la Mairie… mais à personne! Aurait-il attesté des faits qu’il n’a pas pu constater par lui même?

Il demande un remboursement illégal

Qu’un objet ait été effectivement acheté ce jour là ; que cet objet soit une raclette ou non ; qu’il ait été acquis pour servir dans la commune ou pas ; un maire n’a pas le droit d’acheter pour la commune des objets sur ses fonds propres pour se faire rembourser. C’est un principe en finances publiques : celui qui achète n’est jamais celui qui paie. Il revenait à la trésorière de payer. Et elle seule!

De plus un élu ne peut se faire rembourser que les frais qu’il engage dans le cadre de son mandat : représentation, mission, stage. Il s’agit la plupart du temps de frais de déplacements. Son indemnité est d’ailleurs prévue pour cela. Les raclettes n’entrent pas dans ces catégories là.

Madame Dervier, après 4 années passées dans l’opposition, et après deux années de mandat à la tête de la Commune, ignorait-elle encore à cette date les bases des finances locales ? C’est impossible, bien sûr. C’est en toute connaissance de cause, que ces deux élus demandent le remboursement de ce qui relève d’une dépense de la vie privée.

Encore des faits qui relèvent du pénal

Prendre l’argent de la commune pour le verser sur ses comptes personnels, sans passer par le contrôle du Conseil Municipal, cela pourrait bien passer sous le coup de l’art 432-15 du code pénal :

« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit de l’infraction. »

 

Si le 1er adjoint atteste de choses qu’il n’a pas pu voir, qu’il crée un document qui ouvre un droit à ce remboursement, alors qu’il en sait l’objet parfaitement illégal, il tombe lui sous le coup de la complicité du même article.

On comprend mieux pourquoi M. BONNIN n’a jamais été démis de ses fonctions maintenant!

Nos deux compères sont donc bien liés, dans des combines illégales à la petite semaine, au moins pour quelques 55 euros. Mais cela s’est peut-être produit à plusieurs reprises! Madame Dervier aurait-elle eu peur qu’il ne dévoile leurs arrangements une fois qu’elle l’aurait démissionné ? C’est une hypothèse envisageable et parfaitement crédible, étant donné les preuves que nous vous avançons aujourd’hui. En tout cas cela expliquerait bien l’entêtement déraisonnable, contre vents et marées, à le conserver 1er adjoint.

Pour tester cette hypothèse, car rien ne dit qu’elle est vraie, nous avons décidé de demander la consultation de toutes les factures de la commune depuis 2014.

Un air de déjà vu!

Une nouvelle fois, les actes de Mme DERVIER pourraient tomber sous le coup de l’article 432-15, déjà mis en avant lors de l’affaire des archives. Je vous invite à relire cette affaire incroyable. Cela nous semble faire beaucoup ; aussi, nous informons ce jour le Trésorier Payeur Général de Côte d’Or de l’ensemble des éléments présents dans ce post.

 


Facture d’achat de la raclette utilisée par Laurent MEYER à compter de 2016.

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