Autopsie d’un conseil municipal… moribond

Chers amis lecteurs fidèles, nous vous remercions des nombreux messages d’encouragements que nous recevons dans notre lutte pour une politique intelligente au service du bien public. Cette semaine encore, votre appui nous est plus que nécessaire car… les bras vont vous en tomber.

Lundi 9 avril, s’est tenue une réunion de conseil municipal. L’ordre du jour était ambitieux : vote de compte administratif de la Mairesse 2017, vote du compte de gestion de la trésorière, Vote des résultats 2017, consolidation du prêt-relai, vote des taxes locales.

Seuls 7 conseillers sont présents. Un huitième a donné son pouvoir. Nous sommes loin des 11 conseillers obligatoires pour notre village. Faut dire que suite aux démissions de la professeur d’Anglais qui ne comprenait pas le français (lire l’article), du premier adjoint cultivateur de géraniums (lire l’article) au comportement bien « fumeux » puisqu’il en est venu à se considérer comme un oiseau de mauvais augure : le corbeau, les départs se font de plus en plus pressants.

+2% de taxe d’habitation et foncière

Tout ce petit monde était donc réuni lundi 9 avril pour décider du sort de nos comptes annuels. Et tout le monde a voté de concert … une hausse des impôts de 2% pour tous ceux qui paient les taxes locales. Une seule voix s’est élevée contre. Il n’y a donc qu’un seul conseiller municipal censé avec nous. Bien sûr il s’agit de M. VITTAUT, le seul qui montre dans toutes les affaires de la commune intelligence, pragmatisme et discernement avisé. Mais il est bien seul.

Les autres ? Comme nous le pressentions la dernière fois, ils ont voté pour la hausse de nos impôts. +2% de plus pour chacune des taxes locales.  (lire l’article). Nous avions prévu également une hausse de l’endettement de notre commune. Nous avions raison de nous faire du soucis :  la lecture du Procès Verbal du Conseil Municipal nous a laissé sans voix. En effet, il nous a appris un événement gravissime.

Oui, nous sommes en état de cessation de paiement

Il y a plusieurs mois, suite à nos analyses et par recoupements, nous évoquions la possibilité que Labruyère n’arrive pas à rembourser ses emprunts (lire l’article). Nous ne pouvions pas faire confiance à un Conseil Municipal dont la gestion financière laissait autant à désirer (lire l’article, lire jusqu’où ira Madame Déficit ?) et dont les comportements posaient question (lire l’article). On avait même émis l’hypothèse vraisemblable, suite à des indices importants, que la gestion communale était sous surveillance préfectorale.

Nous n’avons pas pu respecter notre échéance d’emprunt de mars 2018

Or, nous apprenons avec ce PV que nos élus souhaitent transformer le prêt-relai en prêt à long terme (pour en savoir plus, lire l’article). Le prêt relai n’est donc pas soldé. Pourtant, sa dernière échéance était en mars 2018. Ainsi, nous sommes maintenant sûrs que l’échéance d’environ 80 000 euros à régler au 31 mars 2018 n’a pas pu être payée. La commune de Labruyère est donc bien en état de cessation de paiement. Pour une entreprise on dirait en « faillite ».

Dès lors, tant que le prêt relai n’a pas été transformé en emprunt à long terme, nous sommes en cessation de paiements, puisque nous sommes incapables de faire face à nos échéances.

 Le silence inquiétant de toutes les administrations sur nos finances

Avant d’obtenir l’information que nous délivre ce conseil, nous avions essayé d’obtenir les montants de la comptabilité municipale. Une victoire à la CADA nous permettait d’obtenir les chiffres… que ni la Trésorière, ni le Ministère des Finances ne daignent nous fournir. Ce silence incroyable, presque obtus, de ces institutions ne nous disait rien qui vaille. Certes, nous avons à nouveau actionné la CADA pour régler ce blocage de nos élus et fonctionnaires, mais lorsque nous aurons les données, il sera peut être trop tard.

Ce silence presque « coupable » se retrouve même dans le procès verbal du conseil municipal. Celui-ci ne présente aucun montant! Cela relève de l’incroyable : alors que ces PV servent à informer la population des décisions prises, nos élus ne nous fournissent aucune information. Ils ne nous disent pas quel a été le déficit réel en 2017, et nous ne connaissons pas non plus la situation de trésorerie et encore moins les prévisions pour 2018. Bref, ils ne souhaitent rien nous dire sur l’état de nos finances. Inquiétant, non ?

Espérons que le compte rendu nous en dira plus !

Voici ci-dessous la copie du PV des délibérations du 9 avril, où aucun montant n’est indiqué.

 

 

Pire, nos élus laissent nos finances aux mains de Mme DERVIER !

Alors que la situation est critique, que tout nous est caché, nos élus devraient redoubler d’attention. Pour autant, ils autorisent Madame DERVIER à faire des démarches auprès des banques sans même la limiter dans ses pouvoirs. Je cite le PV : « autorisation pour faire les démarches auprès de la banque ». Elle peut donc emprunter à loisir, avec le taux qui lui sera proposé et avec les garanties imposées par la banque (hypothèque sur un bien communal ?), le tout avec l’accord du conseil municipal! Si vous avez suivi le dossier de rénovation de la mairie, qui nous a coûté près de 150 000 euros de trop d’après nos calculs et qui est à l’origine de la crise financière actuelle, quelle confiance lui accorder ?

Elle est cependant, une fois de plus, seule aux manettes. Les conseillers se déchargent de leurs responsabilités. Apparemment, les dépenses pharaoniques de la mairie ne leur ont pas servi de leçon. L’incompétence et l’inconscience semblent être à leur comble.

Pensez-vous que notre conseillère municipale également banquière ait suggéré une limitation du taux d’emprunt ? Et que cela soit inscrit dans le PV ? Non bien sûr. Et dans les démarches autorisées, ont-ils précisé qu’ils ne l’autorisaient pas à signer la proposition de la banque ? Non, bien sûr. Ont-ils spécifié les biens qui pourraient être gagés ou hypothéqués ? Encore Non : elle a CARTE BLANCHE.

Et les non-dits du PV ?

Si on cherche ce qui n’est pas écrit dans le PV, on peut encore trouver une mine d’informations intéressantes. Nous apprenons notamment qu’il n’y a plus d’équipe : avant chaque décision, aucun débat n’est relaté. Pas de conversation, pas de controverse. Tout semble voté rapidement, sans mot dire.

C’est aussi sans doute parce qu’ils n’ont plus la parole : tout se passe comme si la commune était effectivement sous la tutelle de la préfecture. Une fois le budget préparé par le Préfet, le conseil municipal n’a d’autre choix que d’accepter les décisions qui lui sont imposées. S’ils ne le fait pas, c’est la Cour des Comptes qui s’en mêle.

A quoi bon discuter alors ?

 

 

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s