Les archives municipale – Acte II

Vous appreniez la semaine dernière le comportement inadmissible de notre Mairesse et de ses conseillers municipaux à l’égard des usagers de leur commune. (lire l’article). Le courrier reçu de la part du Directeur des Archives a aiguisé ma curiosité. Je me suis penché sur l’historique de ces archives et sur les dires de l’administration.

Il s’avère que jamais les anciens maires n’ont laissé détruire les archives d’une part, et que, d’autre part, c’est bien Madame DERVIER et ses acolytes qui ont tout fait pour retarder pendant près de 8 ans une meilleure conservation des documents. Comme d’habitude : preuves à l’appui.

Les rapport officiels ne révèlent aucune « destruction » des archives

Nous avons obtenu deux rapports d’inspection du service départemental des archives en dates du 24 mai 2004 après la mandature MILAN et du 18 avril 2014 après la mandature LEROY. Or, ces deux rapport disent à peu près la même chose : « les locaux des archives sont exigüs, vétustes et inadaptés ».  Aucune urgence dans le traitement des archives n’est avancée.

Extrait du rapport 2004, après mandature MILAN

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Extrait du rapport 2014, après mandature LEROY

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Le local et la quantité des archives sont mis en cause

Les rapports pointent une dégradation, non pas des archives, mais du local de conservation des archives. L’humidité du local des archives est relevée ainsi que la présence de cartons de vins, vaisselle et fournitures. Si la présence de poissons d’argent, insectes pouvant se nourrir de cellulose, est notée, il n’est mentionné aucun dégât sur les archives communale, ni aucune disparition.

La préfète indique par ailleurs dans un courrier (que nous vous dévoilerons bientôt dans son intégralité) qu’il n’existe pas d’inventaire des archives disparues et ce, d’autant plus, que Madame DERVIER n’a pas cru bon de procéder au recollement des archives lors de son arrivée au pouvoir (procédure pourtant obligatoire qui consiste à en faire l’inventaire).

La situation ne s’est pas dégradée depuis 2004

Malgré ces remarques, il est précisé que la situation est « médiocre, sans changement aucun depuis le contrôle de 2004« . On y apprend même que des reliures de certains feuillets sont conseillées depuis…1997.

Comment dire alors qu’on a laissé détruire des archives si aucun inventaire n’a été fait par Madame DERVIER d’une part et que les deux rapports des archives à l’arrivée des Maires précédents ne font état d’aucune disparition, ni modification dans leur état ?

Pourquoi aucune amélioration entre les deux rapports ?

Lisant le premier rapport (2004), l’ancien Maire, constatant également les locaux de la Mairie inadaptés aux normes des bâtiments aptes à recevoir du public d’une part ; constatant le non-respect des normes de la salle des archives et du logement communal d’autre part, décide de rénover la Mairie dans son intégralité. Il profiterait de l’opération coeur de Village avec ses 80% de subventions à la clé. Ainsi, le projet terminé répondrait à tous les problèmes en même temps.

C’était sans compter sur l’opposition stérile et incompréhensible de Madame DERVIER!

Je vous retrace ci-dessous tout l’historique (2006 – 2013) du projet de rénovation de l’ancienne mandature, en encadrés bleus les extraits des comptes rendus de conseil municipal et courriers preuves :

  • 2006 – Le Maire LEROY propose le projet de rénovation du bâtiment communal un an et demi après son arrivée aux manettes.
  • 11 janvier 2008 – le conseil municipal est convoqué une nouvelle fois pour discuter des problèmes soulevés par le bâtiment communal ; l’état inquiétant des archives est mentionné dans le compte rendu en première position des préoccupations ; il y est mentionné, je cite « Il apparaît donc nécessaire et urgent de trouver une solution à l’archivage des dossiers »
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  • le 14 novembre 2008 : « Le maire confirme qu’il a sollicité l’appui d’un architecte du Conseil Général pour étudier les possibilités d’aménagement de notre bâtiment communal. La réunion est programmée le jeudi 27 novembre 2008 à 10 h. » 
  • le 17 juillet 2009 : est nommé un suppléant à la commission des appels d’offres dans le cadre de l’opération coeur de villagelabruyere_109
  • le 7 août 2009 : la commission des appels d’offres a étudié les différents dossiers (compte rendu du conseil municipal du 28 août 2009) et retient l’ »Atelier du Triangle ». une commission Travaux spécifique est créée, avec en son sein 6 conseillers dont deux suppléants.
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  • Le 25 juin 2010 : l’Atelier du Triangle a rendu ses travaux. Le conseille donne à l’unanimité au Maire toute latitude pour mener à bien le projet.
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  • Le 7 juillet 2010, Le Maire est obligé de démentir une rumeur lancée par l’opposition municipale sur le coût des travaux alors que l’opération « coeur de village » permettait un financement à 80 %.
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  • le 25 août 2010, le Maire est contraint d’envoyer une lettre à Madame Dervier qui avait fait signer une pétition au villageois sur ce projet de rénovation de la mairie. Il y fait part des menaces physiques formulées par certains conseillers. Il y apparaît que Madame Dervier est bien l’instigatrice de cette pétition contre les nouveaux locaux. (lire l’article les bien étranges manipulations de nos conseillers municipaux 1/2 et Les bien étranges manipulations de nos conseillers municipaux (partie 2/2) )
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  • Le 25 mars 2011 : le conseil municipal est avisé qu’il faudra choisir un maître d’œuvre. Il autorise à l’unanimité à lancer l’appel d’offre selon la procédure adaptée
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  • le 6 juillet 2011 : il est précisé qu’ « aucune décision n’a été prise en ce qui concerne le choix du maître d’œuvre. La commission travaux se réunira pour une dernière étude des cinq candidats en lice »
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  • le 29 juillet 2011 : le conseil municipal ne peut pas se tenir faute de quorum. Les conseillers ne daignent venir au vote sur le projet. 
  • le 5 août 2011 : On apprend que Madame Dervier s’est abstenue sur ce vote avec le poids d’une procuration en main. Il est donc clair à nouveau qu’elle a essayé de faire capoter le projet. Mais grâce aux abstentions, qui étaient interprétées par erreur comme des refus par Madame Dervier, le vote passe miraculeusement. Un maître d’œuvre est enfin nommé.

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  • Le 9 décembre 2011 : l’esquisse du projet de réhabilitation est présentée. Le projet est accepté. Contre toute attente, Mme DERVIER vote POUR cette fois-ci!
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  • Le 8 mars 2013, les conseillers refusent de voter le choix du contrôle technique et sécurité. Madame DERVIER est présente et refuse maintenant le vote ! Il ne s’agit pas d’une abstention mais d’un refus de vote ! Le compte rendu, rédigé fait état de l’incroyable désinvolture de l’ensemble des conseillers face à l’état de dégradation des archives ; je cite « Il est regrettable de constater que pour des raisons purement privées, voire politiciennes, des Conseillers n’hésitent pas à perturber le déroulement des réunions…au seul détriment des intérêts de la commune. Ainsi, le bâtiment communal va continuer à se dégrader, le logement également, nos aînés continueront à trébucher sur les marches de la salle commune puis à tomber, la « cuisine » restera hors normes et notre local d’archives restera ce qu’il est : un nid de pourriture. »
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  • le 26 avril 2013, Madame Dervier vote contre le prestataire technique et sécurité, entraînant avec elle la plupart des autres conseillers et bloquant la réalisation du projet ; faisant ainsi perdre à la commune près de 40 000 euros. Il y est fait également état de l’attitude des conseillers qui se perdent en de vaines chicanes politiciennes. Le commentaire cite : « Si, par suite d’obstruction délibérée et obstinée, il devait être mis fin définitivement à ce projet qui découle de la législation et de l’état de nos bâtiment et archives, la commune resterait malgré tout redevable des frais déjà engagés et, notamment, des honoraires de l’architecte, soit 39 458 €. (21000 € ont déjà été réglés) ». Le Maire rappelle encore une fois l’urgence des archives dont Madame Dervier ne se soucie guère.
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  • Le 28 juin 2013, le même vote est soumis aux conseillers pour choisir l’organisme de sécurité. A nouveau, Madame Dervier s’y oppose. Le projet ne passe toujours pas alors que le permis de construire est accordé. (délibération n°14-2013)
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  • Le 8 novembre 2013, on apprend que certains conseillers viennent au conseil éméchés, viciant ainsi tout vote possible.
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Pendant tout ses mandats l’ancien Maire s’est inquiété de l’état des archives

Les comptes rendus de conseil municipal le rappellent. A Maintes reprises l’état des archives est mentionné et la sonnette d’alarme tirée. Les conseillers municipaux n’en n’ont que faire apparemment. Les archives semblent bien être le cadet de leurs soucis.

8 ans d’action (2006 – 2014) de Mme DERVIER pour empêcher la rénovation de la Mairie… et le sauvetage de nos archives

Et pendant ces huit années d’opposition systématique, le local des archives et la mairie ont continué de se dégrader. L’humidité a gagné les locaux, la cheminée est tombée…
Quand on sait que le projet que Madame Dervier a réalisé en début de mandat ne présente aucune ambition (lire l’article), qu’il coûte bien plus cher (lire l’article) que celui qu’elle a rejeté, on se dit immédiatement qu’on a perdu 8 ans… et beaucoup d’argent. Le prix de la bêtise ?

Le Directeur des archives connaissait le projet de rénovation

De plus, le Directeur des Archives de Côte d’Or ne pouvait pas être ignorant des projets de rénovation des archives, puisque la Loi oblige à l’informer dès qu’un projet immobilier touchant aux archives est envisagé. Il savait donc que l’ancienne mandature avait tout fait pour construire un local neuf et sain, aux normes, pour les archives de Labruyère.

Qu’est-ce que l’équipe municipale a bien pu lui rapporter (lire l’article précédent) pour justifier son courrier , où il feint d’ignorer le projet de rénovation initié depuis 2006 ? Se sentirait-il coupable d’avoir laissé les archives entre les mains de certaines personnes ?

L’affaire ne s’arrête pas là!

Maintenant que vous savez à cause de qui nos archives étaient en piteux état en 2014, vous allez apprendre la semaine prochaine comment elles ont été gravement mises en danger par la suite.

 

 

 

 

 

 

 

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