Une victoire à la CADA pour votre blog !

Dans un article précédent, nous vous annoncions nos démarches juridiques pour obtenir communication des chiffres officiels des comptes de la mairie. Voici les courriers que nous avons envoyés dès le 31 juillet 2017 à la mairie de labruyère et à la trésorerie de Seurre :

La demande à la trésorerie de Seurre

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21 jours plus tard! nous recevons ce courrier de la Trésorière de Seurre, qui refuse notre demande et nous renvoie vers la mairie, sous prétexte que leurs documents ne sont pas lisibles… Ce refus est évidemment illégal.

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Trois jours plus tard, nous rappelons à la trésorière son obligation légale :

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Puis, silence radio! Le 29 août 2017, nous alertons la trésorière de la saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs :

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La demande à la Mairie de Labruyère

Le 31 juillet, nous demandons des documents administratifs dont les dépôts de plainte effectués contre le blog.

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Nous obtenons une réponse le 22 août!

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Pourquoi tout ce temps ? Parce que Madame la Mairesse était indisponible pendant tout l’été, tout simplement!  Toutefois, sa réponse nous prouve bien qu’il y a eu dépôt de plainte contre votre blog puisqu’elle ne conteste pas les faits et nous invite à nous rapprocher de la gendarmerie.

Nous recevons donc avec le mail la liste des comptes de dépenses de la commune seulement! Il manque tous les comptes 2, 4, 5 (le compte bancaire!), et 7. Par ailleurs, la mairie refuse de nous communiquer les documents préparatoires au budget 2017 !

Voici notre réponse du 24 août :

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Le 29 août, je me déplace en mairie dès 9 heures pour obtenir les documents manquants. Madame la Mairesse, pourtant de permanence, refuse de me servir. Madame préfère préparer une réunion pour le vendredi suivant alors qu’elle est censée accueillir les usagers. (ouh lala j’ai employé « être censé », je vais encore avoir une plainte sur le dos! voir l’article )

Au final, obligé de retourner à mon domicile les mains vides, je finis par obtenir malgré tout ce mail ci -dessous. Cependant, le fichier joint ne contient que les comptes 7 et nous n’avons toujours pas le grand livre complet!

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La CADA nous donne raison

Nous laissons jusqu’au 26 septembre à la Mairie et la Trésorerie de Seurre pour envoyer les documents… en toute peine perdue. Aussi,  nous avons saisi la Commission d’accès aux documents adminstratifs.

Le 7 décembre, nous recevons enfin l’avis de la CADA, que nous reproduisons ci-dessous :

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La CADA nous donne raison! Nous allons enfin pouvoir obtenir les chiffres officiels de la Mairie de Labruyère, dans le détail. Le 12 décembre, nous recevons  une communication du ministère des finances publiques, avec beaucoup de documents. Hélas! Il n’y a toujours pas le grand livre détaillé demandé, même si bien des informations sont intéressantes. Seul le grand livre du compte de Trésorerie nous est donné.

4 mois, une victoire juridique et, toujours pas les chiffres!

Y aurait-il quelque chose à cacher sur les comptes de la commune de Labruyère ? Pourquoi la Mairie et la Trésorière n’ont elles pas voulu communiquer l’intégralité des informations alors que la CADA affirme qu’elles en ont l’obligation ? Nous avons relancé le ministère des finances pour qu’il nous livre les bons documents. Nous les attendons avec impatience.

Une nouvelle fois, la loi est enfreinte pour cacher la vérité aux habitants de Labruyère sur les finances. Tout a été fait pour retarder au maximum la délivrance d’informations que tout à chacun est en droit de demander et obtenir rapidement. Ce comportement anti-transparent questionne vraiment.

Celui qui n’a rien à cacher dévoile. Pour les autres, ça semble bien compliqué d’affronter la réalité des chiffres. Eux ne mentent jamais.