Un corbeau soutenu par la mairie (6/7)

Nous avons une nouvelle réponse! (suite)

Petit rappel à la loi à Mme DERVIER

Je vous rappelle, Mme DERVIER, l’article 40 du code pénal, que vous ne pouvez ignorer puisque vous avez été fonctionnaire, qui donne obligation à tout fonctionnaire et aux élus  d’alerter M. Le Procureur des faits délictueux dont il ont connaissance.Il a été complété par la loi suivante :

loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a créé deux nouveaux articles au code général des collectivités territoriales qui imposent à des élus de dénoncer au parquet des infractions dont ils auraient connaissance. Ainsi l’article L. 2211-2 établit que, conformément à l’article 40 du code de procédure pénale, le maire est tenu de signaler sans délai au procureur de la République les crimes ou les délits dont il acquiert la connaissance dans l’exercice de ses fonctions ; le maire est avisé des suites données conformément aux dispositions de l’article 40-2 du même code.

Alors, êtes vous empreinte de dignité ?

Vos deux conseillères, fonctionnaires, et vous-même,avez vous signalé ces faits quand vous avez appris en juillet dernier que le 1er adjoint envoyait probablement des mails anonymes injurieux en masse ? NON. En cela vous avez contrevenu à votre devoir de serviteur de l’Etat, en camouflant l’histoire. Chacun jugera votre façon d’être dignes après avoir lu ces mots.

Sur le côté respecté, respectable de ces élus… dois-je vous rappeler que votre conseil municipal est le seul qui ait connu un 14 juillet avec des coups de fusil et des coups de poings ? On n’avait jamais vu ça auparavant!  Mais dans quel monde vivez vous Madame La Mairesse ?

le courrier complet

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